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La confiance par conception

Sécurité, RGPD & souveraineté

CivicApp traite des données citoyennes : elle est donc pensée, dès sa conception, pour la protection de la vie privée, la souveraineté et la maîtrise. Voici, en clair, comment.

🇪🇺 Où vivent les données

Tout le traitement reste au sein de l'Union Européenne, de l'application jusqu'à l'intelligence artificielle.

Union Européenne 🇪🇺
📱
Habitant
Application (PWA / Android / iOS)
⚙️
Fonctions applicatives
Netlify · Francfort 🇩🇪
🗄️
Base & stockage
Supabase · Irlande 🇮🇪 (eu-west-1)
🤖
Intelligence artificielle
Mistral · inférence en Europe

Connexions chiffrées (HTTPS) de bout en bout. Les données ne quittent pas l'Union Européenne.

L'architecture est portable : si une collectivité exige une souveraineté totale, CivicApp peut être migrée vers un hébergeur souverain français (type OVHcloud). C'est un choix de déploiement, pas un blocage.

🔐 Sécurité technique

Accès par jetons — les fonctions d'écriture et d'administration sont verrouillées par des jetons d'authentification uniques et à durée limitée, distincts pour les agents et les élus.
Cloisonnement des données — sécurité au niveau des lignes (RLS) : chaque profil n'accède qu'à ce qui le concerne.
Protection anti-intrusion — limitation des tentatives de connexion et protection anti-robots sur les accès internes.
Chiffrement — toutes les communications sont chiffrées (HTTPS). Aucune donnée n'est revendue.

🤖 Une IA responsable — l'humain décide

Humain dans la boucle — l'IA propose (catégorie, urgence, résumés, réponses-types), l'agent ou l'élu valide toujours. L'IA n'agit jamais seule — une exigence au cœur de l'AI Act.
IA souveraine — moteur Mistral (français / européen), inférence en Europe. Les données envoyées au modèle ne quittent pas l'UE.
Journal d'audit — les interventions de l'IA et les décisions humaines sont tracées et exportables, dans l'esprit du règlement européen sur l'IA.

🫥 Anonymisation automatique des photos

Lorsqu'un habitant envoie la photo d'un incident, les visages et les plaques d'immatriculation sont floutés automatiquement par l'IA avant l'envoi. Les photos servent ponctuellement à la suggestion et ne sont pas conservées pour entraîner des modèles. Un floutage manuel complémentaire est disponible.

📥 Vos droits RGPD, en autonomie

Chaque habitant garde la maîtrise de ses données, directement depuis l'application — sans passer par la mairie.

  • Consentement explicite — une bannière RGPD à la première ouverture ; rien n'est traité sans accord.
  • Télécharger mes données — export de l'ensemble de ses données en un clic, depuis l'onglet Profil.
  • Supprimer définitivement mon compte — efface tous les signalements, idées, votes, suggestions, notifications et identifiants. Action confirmée (saisie de « SUPPRIMER ») et irréversible.
  • Durées de conservation définies — pas de conservation indéfinie, conformément au RGPD.
Export RGPD en action : fichier de données de l'utilisateur téléchargé depuis l'application
Fenêtre de suppression définitive du compte avec confirmation

📦 Maîtrise & réversibilité (pour la collectivité)

Vos données vous appartiennent — consultables et exportables à tout moment au format ouvert (CSV, JSON, GeoJSON), sans surcoût.
Aucun verrouillage — réversibilité garantie et architecture portable vers un hébergeur souverain si vous l'exigez.
📄 Pour aller plus loin : consultez la politique de confidentialité et les mentions légales.

CivicApp est conçue selon les principes du RGPD, les recommandations de la CNIL et l'esprit du règlement européen sur l'IA (AI Act). La conformité formelle relève d'une évaluation dédiée et d'une déclaration correspondante.

Une question sur la sécurité ou les données ?

Nous répondons volontiers aux services techniques et aux élus.

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