La confiance par conception
Sécurité, RGPD & souveraineté
CivicApp traite des données citoyennes : elle est donc pensée, dès sa conception, pour la protection de la vie privée, la souveraineté et la maîtrise. Voici, en clair, comment.
🇪🇺 Où vivent les données
Tout le traitement reste au sein de l'Union Européenne, de l'application jusqu'à l'intelligence artificielle.
Connexions chiffrées (HTTPS) de bout en bout. Les données ne quittent pas l'Union Européenne.
L'architecture est portable : si une collectivité exige une souveraineté totale, CivicApp peut être migrée vers un hébergeur souverain français (type OVHcloud). C'est un choix de déploiement, pas un blocage.
🔐 Sécurité technique
🤖 Une IA responsable — l'humain décide
🫥 Anonymisation automatique des photos
Lorsqu'un habitant envoie la photo d'un incident, les visages et les plaques d'immatriculation sont floutés automatiquement par l'IA avant l'envoi. Les photos servent ponctuellement à la suggestion et ne sont pas conservées pour entraîner des modèles. Un floutage manuel complémentaire est disponible.
📥 Vos droits RGPD, en autonomie
Chaque habitant garde la maîtrise de ses données, directement depuis l'application — sans passer par la mairie.
- Consentement explicite — une bannière RGPD à la première ouverture ; rien n'est traité sans accord.
- Télécharger mes données — export de l'ensemble de ses données en un clic, depuis l'onglet Profil.
- Supprimer définitivement mon compte — efface tous les signalements, idées, votes, suggestions, notifications et identifiants. Action confirmée (saisie de « SUPPRIMER ») et irréversible.
- Durées de conservation définies — pas de conservation indéfinie, conformément au RGPD.
📦 Maîtrise & réversibilité (pour la collectivité)
CivicApp est conçue selon les principes du RGPD, les recommandations de la CNIL et l'esprit du règlement européen sur l'IA (AI Act). La conformité formelle relève d'une évaluation dédiée et d'une déclaration correspondante.
Une question sur la sécurité ou les données ?
Nous répondons volontiers aux services techniques et aux élus.