Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

⚠️ CivicApp est un projet indépendant présenté à titre de démonstrateur technique. Cette application n'a aucun lien direct, partenariat, affiliation ou validation de la part de la mairie ni d'aucun service municipal ou collectivité territoriale.

Responsable du traitement

Johnny Richard, auto-entrepreneur — contact : contact@civicapp.fr.

Gestion des comptes

L'accès aux fonctionnalités (création et suivi de signalements) nécessite la création d'un compte. Données collectées : adresse e-mail, nom d'utilisateur/pseudo, mot de passe (chiffré). Finalité : authentification et attribution des signalements.

Données de connexion, géolocalisation & signalements

Les adresses IP sont enregistrées temporairement dans les journaux d'hébergement pour des raisons de sécurité. Les coordonnées GPS, descriptions et photos envoyées dans le cadre de l'application sont collectées uniquement pour le traitement des signalements.

Traitement par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités (analyse d'une photo de signalement, floutage automatique des visages et plaques, modération de contenu, assistant conversationnel) font appel à l'API de Mistral AI (entreprise française, inférence européenne). Les données transmises à ce service sont traitées ponctuellement pour générer une suggestion ; elles ne sont pas utilisées pour ré-entraîner les modèles. Les suggestions de l'IA restent modifiables par l'utilisateur avant tout envoi (« humain dans la boucle »).

Confidentialité et destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles transitent, pour les besoins techniques du service, par les sous-traitants suivants : Supabase (base de données et authentification, hébergement UE — Irlande, eu-west-1), Netlify, Inc. (hébergement web et fonctions serverless, société américaine — exécution UE, Francfort), Mistral AI (analyse par intelligence artificielle, entreprise française, inférence européenne).

Durée de conservation

CivicApp applique une conservation limitée, adaptée à chaque type de donnée :

Compte : conservé tant qu'il est actif ; supprimé après 24 mois d'inactivité ou sur simple demande.
Photos de signalement : supprimées 3 mois après la résolution du signalement.
Signalement résolu : anonymisé 12 mois après sa résolution — catégorie, lieu, date et statut sont conservés à des fins statistiques, mais le lien avec l'auteur (e-mail, nom, description, photos) est définitivement supprimé.
Votes et sondages : le résultat agrégé est conservé ; le lien individuel avec un votant est supprimé lors de l'anonymisation du signalement concerné.
Journaux techniques et adresses IP : conservés uniquement dans les journaux de l'hébergeur (Netlify), selon sa propre politique de conservation, et non dans notre base de données.

La suppression d'un compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des signalements et votes associés. Ces purges sont automatisées.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, accès à la base de données restreint par des règles de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité, à exercer via contact@civicapp.fr ou directement depuis votre profil une fois connecté (export et suppression de vos données). Possibilité de réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis l'application, ou en faire la demande par e-mail. Voir la page dédiée : Suppression de compte.