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Éditeur du site

Civicapp.fr est une initiative citoyenne et un démonstrateur technique indépendant.
Responsable de la publication : Johnny Richard
Contact : contact@civicapp.fr
Statut : auto-entrepreneur. Les informations d'immatriculation détaillées (numéro SIREN, adresse) seront communiquées dans le cadre contractuel avec une collectivité.

Nom de domaine

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Hébergement applicatif (front-end)

Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA. Fonctions applicatives exécutées dans l'Union européenne (région Francfort).

Base de données & authentification

Supabase Inc. — base de données et stockage hébergés dans l'Union européenne (région Irlande, eu-west-1) ; données chiffrées, accès restreint par des règles de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security).

Propriété intellectuelle

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