CivicApp

Conditions Générales d'Utilisation

CivicApp — application citoyenne indépendante

⚠️ CivicApp est un projet indépendant présenté à titre de démonstrateur technique. Cette application n'a aucun lien direct, partenariat, affiliation ou validation de la part de la mairie ni d'aucun service municipal ou collectivité territoriale.
🚨 CivicApp n'est pas un service d'urgence. En cas de danger immédiat, contactez le 15, le 17, le 18 ou le 112.

Article 1 — Objet & nature du projet

Civicapp.fr est une application citoyenne indépendante, non affiliée ni mandatée par la mairie. Aucun signalement saisi n'a valeur de saisine officielle.

Article 2 — Compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Sont strictement interdits : faux signalements, propos diffamatoires ou haineux, photos de personnes identifiables sans accord, contenu obscène ou illicite.

Article 4 — Fonctionnement de l'Intelligence Artificielle

Certaines fonctionnalités (analyse de photo, floutage automatique, modération, assistant) sont assistées par IA à titre indicatif. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude de ces suggestions ni la détection exhaustive d'éléments identifiables sur une photo, et décline toute responsabilité en cas d'erreur.

Article 5 — Modération

L'éditeur se réserve le droit de modérer, modifier, supprimer tout contenu non conforme ou de suspendre un compte sans préavis.

Article 6 — Limitation de responsabilité

CivicApp ne garantit aucunement la prise en charge, le délai ni la résolution des éléments signalés.

Article 7 — Suppression de compte et de contenus

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte, ses signalements et ses suggestions depuis son profil, ou en faire la demande à civicapp.fr@gmail.com. Voir aussi la page dédiée : Suppression de compte.

Article 8 — Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales et techniques du projet.